José Giovanni, cinéaste, écrivain, a accepté de témoigner sur le sujet de la peine de mort. Ses points de vue et analyses sont parfois différents des nôtres mais son témoignage est important car c’est celui d’un ancien condamné à mort qui a réfléchi sur ce problème et a agi à travers son œuvre ( films et livres) pour faire avancer la cause abolitionniste.
Ces quelques lignes répondent à l’invitation d’Annie Sirot (note de la rédaction : membre du Ca de LPJ) pour être insérées dans « Lettre capitale ». Sans doute à cause de mon passage dans le couloir de la mort. Il y a de cela un demi-siècle.
J’ai lu « La machine à tuer » de Colette Berthès sur Odell Barnes. En ma qualité d’abolitionniste, je préfère toujours que l’exemple traité soit l’exécution d’un coupable et non d’un innocent. Car notre position anti-exécution ne doit pas concerner les lacunes d’un système de justice qui condamne un innocent mais la vie ou la mort d’un assassin.
Et je le dis nettement, je suis contre la rumeur qui tenterait de nous faire croire que les couloirs de la mort sont pleins d’innocents. Ce qui est faux. Le livre de Colette Berthès est très touchant. Mais il est parfois aussi bien naïf. Car un casier judiciaire n’a jamais empêché un ex-condamné d’obtenir un travail du bas de l’échelle que peu de citoyens, au casier vierge, s’empressent d’accepter.
Mais se diriger vers la psychologie ou le travail social avec un casier de récidiviste ne représente pas « une chance que la société avait refusé à Odell », mais une absurdité de choix de sa part. Presque au niveau de l’humour.
J’ajouterai que l’absence d’un téléphone ou d’une télévision dans la cellule d’un prisonnier ne peut s’inscrire dans la liste des sévices.
Repartons de l’idée de sauver un coupable. Ni la « lettre capitale » ni le compte rendu de votre Assemblée Générale ne mentionnent un autre pays que l’Amérique. Pour l’instant, ce que je connais des mouvements, « Ensemble contre la peine de mort » et d’autres , qui m’ont prié de participer avec un de mes livres et deux de mes films contre la peine de mort, pour ce que je connais des abolitionnistes, ils se concentrent contre l’Amérique, ignoble nation raciste. Je suis indigné que l’on utilise le problème à des fins politiques. Ce problème est humaniste. Il concerne notre planète : la Chine, les pays islamistes et autres dictatures. L’Amérique est peuplée de toutes les races du monde. Des noirs y ont réussi et y réussissent de brillantes carrières (le sport, le spectacle, toutes les administrations… justice comprise… police comprise… le monde des affaires). En France les condamnations à mort étaient dictées par le Code Pénal. En Amérique, l’esprit du talion vient de l’ouest. Du tout début. La loi disait «ne tuez pas vous même celui qui a tué votre frère, nous allons nous en occuper ». C’est pourquoi l’exécution, encore aujourd’hui, se passe en présence des familles des victimes.
C’est pourquoi un abolitionniste qui ne se penche pas sur la famille des victimes, leur souffrance, lorsque, parfois, leur enfant ont eu leur jeune vie tranchée par la lame d’un assassin, oui, cet abolitionniste reste en dehors du problème.
C’est pourquoi, au lieu de défiler sous des banderoles, notre effort doit se porter vers ces familles. A force de les occulter, notre cause perdra de sa lumière. A force de politiser cette cause en ne ciblant qu’un seul pays, elle perdra de son évidence. Il est évidemment difficile de frapper à la porte de ceux qui ont perdu un être cher pour plaider son pardon. Je le sais. Je suis encore le témoin vivant d’un tel pardon.
Et, je l’écris nettement, je commence à mépriser ceux qui n’ont pas un regard sur la souffrance de la Mère et du Père debout devant les tombes ouvertes par les tueurs.
Lorsque la peine de mort sévissait en France, trois films seulement traitèrent du problème. J’en ai tourné un des trois. Et, plus tard, encore un autre. En Amérique, ils ne cessent de détailler, dans des dizaines de films, la préméditation du cérémonial. Et en Chine ? et sous Staline… Maintenant que j’ai crié ma contradiction, vous n’imprimerez peut-être pas ce texte.
Cordialement José Giovanni
Et bien si, Monsieur Giovanni, nous imprimons votre texte et nous vous remercions donc votre contribution au débat… Prenant nous aussi en compte les familles de victimes, nous publierons dans le prochain numéro un article à ce sujet.
Rickey Lynn Lewis, après avoir eu son dernier appel rejeté en Cour Fédérale, avait reçu une date d’exécution pour le 7 août 2003.
Grâce à une contre enquête financée par LPJ-Languedoc-Roussillon ( 23.500 dollars) et effectuée par Lisa Milstein, l’avocat Mike Charlton a pu déposer un dernier recours pour retard mental. Le résultat de ce recours a été un sursis qui est tombé dix jours avant l’exécution.
Mais RIEN n’est encore gagné pour Rickey. Mike Charlton n’est pas sûr d’être nommé avocat d’office pour la suite de la procédure de même qu’il n’est pas sûr de recevoir des fonds de la juge pour continuer à défendre Rickey.
Il faut donc d’urgence collecter des fonds afin de payer des experts médicaux, compléments de la contre-enquête, et, éventuellement des honoraires d’avocat.
C’est vital pour Rickey ! mais cela l’est aussi pour bien d’autres condamnés qui sont dans son cas : en effet Rickey figure parmi les premiers cas que la Cour du Texas accepte de revoir pour retard mental et son cas, s’il est gagné peut faire jurisprudence pour d’autres. Rickey et son comité ont donc besoin d’aide.
Si vous souhaitez joindre LPJ-Languedoc Roussillon écrire à Geneviève Guérin 17 rue Yvan 34070 Montpellier ou DnlGuer@aol.com tel 04 67 58 79 73
Bobby Ray Hopkins
Le 31 juillet 1993 deux jeunes femmes blanches ( 18 et 19 ans) furent retrouvées mortes, poignardées chez elles dans la petite ville texane de Grandview.
Le 4 août 1993, Bobby R Hopkins, jeune afro-américain de 26 ans fut l’objet d’une arrestation pour laquelle le motif invoqué était sans rapport avec le double meurtre.
Après avoir été incarcéré et interrogé pendant
deux semaines, Bobby finit par faire une déclaration compromettante au cours d’un interrogatoire de quatre heures. Cet ultime interrogatoire fut mené par un ami d’enfance de Bobby qui travaillait pour la police du Nouveau Mexique. Cet officier de police (qui apparut aux yeux de Bobby comme le premier visage ami depuis son arrestation et la difficile épreuve de sa mise en isolement et de son interrogatoire) fut en fait utilisé par la police locale pour gagner la confiance de Bobby. L’interrogatoire fut secrètement enregistré par cette même police locale et durant toute sa durée Bobby ne fut jamais assisté d’un avocat.
Peu après, Bobby nia sa déclaration au motif que ses aveux lui avaient été extorqués. Depuis lors il n’a cessé de clamer son innocence.
La façon dont les aveux de Bobby ont été obtenus n’est pas la seule action suspecte de l’enquête policière ni du dossier. Néanmoins cela demeure l’élément le plus débattu.
A présent Bobby a épuisé tous ses recours en appel : bien que ses droits constitutionnels aient été gravement violés, la Cour d’Appel du 5° Circuit et la Cour Suprême des Etats Unis ont refusé à Bobby le droit à un nouveau procès .Selon la décision du 5° Circuit, les déclarations compromettantes que Bobby a faites à la police sont bien des « aveux sous la contrainte » mais la Cour a estimé que ces abus de procédure n’avaient pas « porté préjudice à Bobby ».
Une date d’exécution a été fixée pour le 12 février 2004.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons ici parler des éléments de stratégie urgente que gary Taylor, son avocat et Tena Francis, l’enquêtrice mettent en place pour tenter d’éviter que Bobby soit exécuté. Sachez seulement que nous avons besoin d’argent de manière urgente.
Pour aider Bobby et son comité de soutien : Justice pour Bobby R Hopkins c/o ABACCO
16 rue Foncet 06000 Nice merci !
Théo était un ami d’Odell dans le couloir de la mort de Huntsville ( déménagé à Livingston en 2000). Odell s’occupait de Théo, handicapé et malade mental. Avant son exécution, il nous avait demandé de continuer à veiller de loin sur lui. Depuis LPJ envoie chaque année une petite somme à Théo pour qu’il puisse améliorer son quotidien et suit auprès de son avocat l’évolution très lente de son affaire. Une amie lui a offert une machine à écrire, ce qui permet à Théo d’envoyer de courtes lettres (étant sous camisole chimique, il lui est difficile d’écrire).
A la mi juin, son avocat, Alex Calhoun, du cabinet de notre ami Gary Taylor, a déposé un recours auprès de la Cour d’Etat qui avait condamné Théo, démontrant le retard mental de son client. Si la Cour estime que les preuves apportées par la défense sont suffisantes, Alex pourra faire financer des expertises psychiatriques qui n’avaient pas été faites lors du procés.
Parallèlement, Alex a déposé un recours en Cour fédérale et les experts qui dans ce cadre travaillent sur le cas ont déjà noté le QI très bas de Théo.
Théo vient de nous envoyer un petit mot nous expliquant son attitude les jours d’exécution :
« Comment gérer cette situation quand on est dans le couloir de la mort ?Voici comment, moi, j’ai décidé de réagir :les jours d’exécution je ne bouge pas de ma cellule ( note de la rédaction : les prisonniers sortent de leur cellule certains jours pour la douche, la promenade ou une visite), et je passe presque toute la journée à prier, lire la Bible et jeûner.
Je bannis les jeux de société, les discussions, les conversations frivoles. Je renvoie mes plateaux repas. Et quand les gardes me demandent pourquoi j’agis ainsi, je leur répond poliment que je ne mange pas les jours d’exécution, Je leur fais remarquer que, quand un de leurs collègues décède, ils se rendent à ses obsèques et qu’ils mettent un ruban noir à leur badge. Comme je ne peux pas assister aux funérailles de ceux qui sont exécutés, c’est ainsi que je montre mon respect. Je ne prie pas seulement pour mon camarade, mais aussi pour la famille de la victime… La raison pour laquelle j’agis ainsi… c’est que je ne veux pas devenir insensible au point que ce jour me semblerait un jour ordinaire…
L’exécution des mineurs au moment des faits :
Seuls les Etats Unis en ont exécutés en 2002 : 3 au Texas. Scott Hain a été exécuté le 3 avril 2003 en Oklahoma. La Cour Suprême des Etats Unis a levé son sursis par 5 voix contre 4. Cette même cour a pourtant qualifié, en octobre 2002, l’exécution des mineurs de pratique honteuse et qui devrait être déclarée inconstitutionnelle !
Les Etats Unis sont en tête des pays pratiquant l’exécution de mineurs au moment de faits. Depuis 1977 ils en ont exécuté 17, dont 13 au Texas. Quatre vingt attendent dans les couloirs de la mort. Outre les douze états abolitionnistes, seize états interdisent l’exécution de condamnés mineurs au moment des faits.
Selon les sondages, le soutien à cette peine pour les mineurs varie de 26% à 33% (contre 60% à 76% en ce qui concerne la peine de mort pour les adultes).
Au niveau international, depuis 1990, les seuls états à avoir exécuté des mineurs au moment des faits sont l’Iran, le Nigéria, le Pakistan, la Rep. Démocratique du Congo , l’Arabie Saoudite, le Yémen et les Etats Unis.
A lire : Etats Unis, les enfants et la peine de mort, Amnesty international 1998
J. Sauvard :15 ans, la mort au bout du couloir.
Nous avons déjà parlé d’Anibal Rousseau, dont le cas nous avait été signalé par le journaliste Bob Burtman comme un des cas les plus probants d ‘innocence qu’il ait jamais étudié.
Anibal est défendu par Bryce Benjet, du Texas Defender Service, une association d’avocats abolitionnistes dirigée par Jim Marcus ( l’avocat de Thomas Miller El).
La contre enquête d’Anibal était bloquée faute de fonds : nous avons pu, en un an et demi, envoyer 3000 dollars au TDS sur les 5000 nécessaires ( en particulier grâce à un concert donné par Lény Escudéro à Montauban).
En septembre 2002 la Cour d’Appel du Texas pour les affaires criminelles ordonnait le retour de l(affaire devant la Cour de District ( niveau inférieur,) ce qui est très rare : plusieurs pièces du dossier pouvant aider à innocenter Anibal avaient été cachées aux avocats.
Le procureur avait alors plaidé l’ignorance de ces pièces (« on » les lui avait cachées) et son assistant, frappé d’amnésie, ne s’en souvenait pas !
La suite est caractéristique de l’état de la Justice au Texas ! Une audience était donc prévue au printemps dans le Comté de Harris ( qui est le Comté où il y a le plus de condamnations à mort de tout le Texas), devant la juge Susan Brown.
Celle-ci a été, dans un passé proche, assistante du juge Rosenthal qui a été un des co-procureurs au procès d’Anibal. En outre, le mari de Brown est actuellement « senior assistant » auprès du même Rosenthal.
Problème : Brown, au cours de l’audience, devrait donc décider si son ancien patron et patron actuel de son mari, avait commis des fautes graves lors de l’instruction de l’affaire d’Anibal. L’audience d’avril a été repoussée en mai puis aux calendes …texanes, sans aucune explication du juge.
Bryce a alors demandé à ce que cette juge soit dessaisi du dossier et que celui si soit étudié par un juge qui ne travaillerait pas avec le procureur de district du comté de Harris. Un nouveau juge a été désigné qui a, lui aussi, immédiatement commis de graves fautes en discutant de l’affaire secrètement avec les diverses parties. Bryce a demandé son renvoi qui a été accepté mais trop tard ; le juge a eu le temps, avant son départ, de refuser l’audience d’Anibal. L’affaire est maintenant devant le juge Mac Cormick, un « senior juge »( juge à la retraite qui remplace les juges empêchés pour raisons diverses : congés, maladies, etc), un des plus réactionnaires du Texas !En même temps le procureur de District, toujours lui , a oublié ! la date limite fixée pour répondre à la pétition adressée par Benjet. Il a alors produit un document qui falsifie la date limite et sa réponse est un tissu de non-sens.
Depuis, Bryce a envoyé plusieurs courriers officiels au juge à propos des agissements et de la réponse du procureur, mais celui-ci (qui travaille depuis son domicile) n’a toujours pas répondu.
Brèves :
Depuis 1977, date de rétablissement de la peine capitale, 111 condamnés à mort dans 25 états ont été innocentés.
Alabama : dix villes ont signé une demande de moratoire sur les exécutions.
Maryland : la cour Suprême de l’état valide le statut de la peine de mort ce qui va permettre la reprise des exécutions.
Virginie : un taux d’exécutions record ! c’est da ns cet état que les condamnations à mort débouchent le plus souvent sur une exécution. Selon une étude du Bureau of Justice Statitics 61% des 136 condamnations à mort prononcées entre 1977 et 2001ont été conduite à leur terme contre 32% dans le Missouri et 28% au Texas. Selon l’American civil Liberty Union ( ACLU) « l’efficacité » de cet état s’accompagne d’une mauvaise défense des indigents, d’injustices nombreuses et d’appels trop limités.
Ce texte de Cyril Rouhassia relate son expérience militante au sein d’un groupe californien telle qu’il a pu la vivre pendant un an (mars 2001, février2002). Il ne se veut en rien généraliste et ne doit être pris que pour ce qu’il est : le récit d’une expérience personnelle.
« Au cours de cette année passée en Californie, j’ai pu militer au sein du groupe Death Penalty Focus (www.deathpenalty.org) qui est le mouvement abolitionniste californien et ne s’occupe que des cas de peine de mort dans cet état. Ce groupe est présidé par Mike Farrel, le héros de la série culte M.A.S.H.
Il faut d’abord savoir que la Californie est l’état qui compte le plus de condamnés à mort.
Je militais au sein de la section de San Diego animée par Tim Spann qui est aussi membre d’Amnesty International.
Nous nous réunissions tous les premiers mardi du mois pour faire le point de nos actions et en proposer de nouvelles.
Nos actions se déclinaient sous deux formes :
Le militantisme de terrain qui consiste à aller parler de la peine de mort en divers lieux. Cela se traduit le plus souvent par des interventions dans des lieux publics tes que les écoles, les églises, les rotary clubs…On doit parfois parler en milieu « hostile » et une formation est dispensée pour ce type d’interventions où il s’agit avant tout de remettre en cause des contre vérités dont se nourrissent les partisans de la peine de mort.
La pression juridique : il s’agissait de tenter de convaincre le gouverneur de Californie (à l’ époque Gray Davis, fervent partisan de la peine capitale, de signer un moratoire suspendant les exécutions. Pour ce faire deux actions étaient menées en parallèle : d’une part faire signer une pétition demandant au gouverneur de mettre en œuvre le moratoire, d’autre part solliciter les membres de City councils (équivalent de nos conseils municipaux) pour qu’ils déclarent que leur ville souhaitaient qu’un moratoire soit mis en place. C’est déjà le cas pour de villes comme Santa Cruz ou Berkeley.
Nous, sur San Diego, ville conservatrice, nous étions chargé de contacter les membres de notre Council pour qu’ils prennent cette décision. Nous devions donc contacter les divers membres du conseil qui contrôlaient les divers districts de la ville (les villes sont découpées en unité administratives appelées districts) et leur demander de prendre position en faveur du moratoire.
On le voit, il s’agit là d’une lutte de longue haleine, d’une part parce que les mentalités évoluent très lentement, d’autre part parce que le pouvoir est d’une nature très morcelée aux Etats Unis. Mais cete lutte est menée par des gens courageux et qui ont foi en leur combat.
RAPPEL : Le comité de soutien à Antony Nealy est prêt à fonctionner. Si vous souhaitez le rejoindre, envoyez un petit mot à Claire Séguy, 17chemin St Léger 93200 St Denis. claire-seguy@wanadoo.fr
Du 12 au 19 Novembre, Lisa Milstein et Tena Francis, deux enquêtrices privées du Texas, étaient en France à notre invitation. Elles ont participé à quatre rencontres : l’une à paris organisée par le journal L’itinérant e le comité Michael Toney ( Tena est son enquêtrice), une autre à Auch à l’invitation de l’ACAT, une à Montpellier ( Lisa est l’enquêtrice de Rickey) et une à Toulouse. Elles ont été interviewées : radios locales, journaux et on pu rencontrer de nombreux militants abolitionnistes. Une interview de Lisa et Tena paraîtra dans le prochain bulletin.
Comités et groupes de soutien : Roland Marx est votre correspondant privilégié au sein de l ‘association. Il n’a reçu que 4 réponses au questionnaire qu’il a fait parvenir à de nombreux groupes…si vous êtes concernés, contactez le vite. C’est lui aussi qui peut faire passer vos appels, nouvelles etc dans « lettre capitale » : si vous lui envoyez régulièrement des comptes rendus de vos réunions, de nouvelles du condamné que vous soutenez etc il fera de son mieux pour que nous en parlions.
Le rapport Amnesty International 2002 évalue à 1526 le nombre d’exécutions connues dans le monde pour cette année là. Après la Chine (1060 exécutions) on trouve l’Iran (113) et les Etats Unis (71). Le nombre d’exécutions aux Etats Unis est passé de 66 en 2001 à 71 en 2002.
Soudan :5 condamnations à mort pour meurtre dans l’ouest du pays ( novembre). Dans ce pays les méthodes d’exécution incluent la pendaison, le peloton d ‘exécution, la crucifixion et la lapidation ! En 2002, 118 condamnations à mort ont été prononcées et au moins 40 personnes ont été exécutées.
Taïwan : projet d’abolition de la peine de mort en préparation
Conseil de l’Europe : le 1° juillet 2003 le protocole N°13 est entré en vigueur. C’est le premier traité international abolissant la peine de mort en toutes circonstances. Trente six états l’ont signé.
Etats Unis : d’après une étude de Human Rights Watch, il y a trois fois plus de malades mentaux dans les prisons que dans les hôpitaux psychiatriques du pays.
Directrice de la Publication : Colette Berthès
Ont collaboré à ce numéro : José Giovanni, Cyril Rouhassia, Colette Berthès, Céline Rouquette, Geneviève Guérin, Nicole Pagani et Théo Goynes.
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……. Dossiers « peine de mort aux Etats Unis »(prix ;7,5 euros port inclus).
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17 chemin St Léger 93200 St Denis.