Lettre capitale

 

 

Editorial

 

 

   Janvier 2003, décembre 2003, une année est passée riche en évènements, certains tragiques, d’autres porteurs d’espoir.

En ce qui concerne la peine de mort et notre combat un abîme sépare ces deux mois, un abîme fait non de temps mais de valeur humaine.

En janvier, le gouverneur Ryan quitte son poste et, lui,  solide partisan de la peine de mort, il gracie tous les prisonniers du Couloir de la Mort de l’Illinois ; en décembre, Georges Bush, lui aussi partisan de la peine capitale,  fait de même comme chaque année avec…une dinde ! Le ridicule de cette belle coutume laisse sans voix !

 

L’année 2003 a vu des avancées certaines en faveur de l’abolition dans le monde en particulier avec l’abolition complète de la peine de mort en Turquie ( même en temps de guerre et danger pour l ‘état, ce que la France n’a pas encore fait) . Aux Etats Unis, le geste de Ryan n’a pas fait des émules mais a redonné de l’énergie et  d l’espoir à tous ceux qui luttent pour l’abolition. D’ailleurs les derniers sondages sérieux font encore état du recul du soutien à la peine capitale.

 

Quant à LPJ, nous avons continué, ensemble, le combat de notre mieux, malgré nos faibles moyens face à la tâche à accomplir. Vous le savez nos moyens sont ceux que vous nous donnez, humains, moraux et/ou financiers. De nouveaux adhérents nous ont rejoint tout au long de l’année mais leur nombre n’a pas pu compenser les défections. Le combat contre la peine de mort, en particulier  aux Etats Unis est long, ingrat, lointain et plusieurs personnes, découragées ou prises par d’autres luttes et problèmes ont sans doute porté leurs engagements et forces sur d’autres actions. Nous les remercions pour le bout de chemin qu’elles ont fait avec nous, leur action et présence a été utile à notre cause commune et l’a faite progresser.

 

Nous savons que ce bulletin est le seul lien pour beaucoup d’entre vous avec l’association. Il est modeste mais nous faisons de notre mieux, pour qu’ils soit un outil et un moyen d’information. D’ailleurs ce n° 9 était trop riche d’articles pour nos 8 pages …et nous avons dû en repousser un certain nombre au numéro 10, en particulier des textes et appels de condamnés à mort. Nous vous prions de nous en excuser, c’est frustrant mais le nombre de pages limités a surtout  des raisons financières ( tirage et envoi).

En 2004, nous ferons de notre mieux pour que « l c » paraisse régulièrement et qu’il réponde à vos attentes. N’hésitez pas à nous faire vos critiques et suggestions.   Bonne  et riche année à tous

 

                                                        

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Voici une lettre de Linda White, militante de l’association «  Les Familles de Victimes pour la Réconciliation »( Texas), parue en 2000 dans The Death Row Journal,  merci à l’association Lamp of Hope de nous permettre de la publier)

 



Pas en mon nom !

 


Il y a treize ans, Cathy, ma fille alors âgée de 26 ans, a été kidnappée puis violée et assassinée. Si quelqu’un,  m’avait dit alors qu’un jour j’écrirais un article pour un journal destiné à la défense de condamnés à mort et de leurs familles, je me serais posé des questions sur sa santé mentale ! Quelqu’un a dit un jour que « la vie est ce qui vous tombe dessus alors que vous avez de tout autres projets » et je peux vous affirmer que c’est exact.

 

J’ai investi beaucoup de mon énergie à refermer mes propres  plaies  durant les premières années et j’ai été considérablement soutenue par mes amis et ma famille. Une autre source de réconfort a été de lire des livres écrits par des gens qui avaient soufferts – cela m’a permis de mieux connaître mes sentiments profonds de perte et de fin, et de retrouver un sens à ma vie. J’en suis finalement venue à penser une consolatrice et une éducatrice à la mort m’aiderait à poursuivre ce processus de guérison et par la même occasion me permettrait d’être utile à d’autres gens. Un an après le meurtre , je me suis inscrite à l’Université dans cette seule optique.  J’ai obtenu mon BS et mon MA

à l’Université Sam Houston et depuis j’ai été professeur à temps partiel dans cette même université en psychologie et philosophie. Au cours des trois dernières années, j’ai donné des cours principalement en prison (Elis, Walls et Wynne Units – note : 3 des prisons de Huntsville), quelques cours de psychologie, mais surtout des cours traitant de la Mort et du fait de mourir. C’est sûrement la chose la plus satisfaisante que j’ai jamais faite. Les étudiants me donnent plus chaque jour que je ne leur donne, et je remercie Dieu chaque jour d’être capable de mener à bien ce travail merveilleux.

 

Comment suis je passée de l’état de mère de victime à celui d’enseignante en prison ? C’est une longue  histoire sans doute ennuyeuse, aussi je vais en donner une version courte ! Evidemment, la violence mène à la mort et à des résultats mortifères et j’y ai réfléchi de plus en plus en donnant les cours sur la Mort et le fait de mourir. Un incident m’a beaucoup influencée : voir les réactions de certains  de mes élèves  envers une jeune femme qui avait tué son propre enfant -  il n’y avait pas de limites aux tortures qu’ils auraient voulu lui infliger.

J’ai commencé alors à me rendre compte de la violence avec laquelle nombre d’entre nous réagissaient à la violence des autres, ne se rendant compte que de leurs  agressions et non de la leur propre. J’ai aussi commencé à noter la façon dont notre société considère les délinquants et j’ai commencé à me poser des questions sur quelques unes de mes idées reçues à propos de la violence et de la justice.

 

J’ai alors fait des recherches sur les comportements violents et leurs alternatives et je suis alors tombée sur un superbe concept, celui de justice réparatrice. Cette justice traite du mal subit par les individus et les communautés et non des crimes ; et tente de réparer le mal plutôt que de punir quelqu’un. Cela conduit à se  demander de quoi ont besoin les victimes, et aussi les délinquants et à tenter de reconstruire des relations quand c’est possible. Un des livres que j’ai lu durant cette période traitait de comment pratiquer la foi chrétienne dans le domaine de la Justice criminelle, et suggérait que si vous vouliez vraiment savoir ce qui se passait derrière les barreaux, il vous fallait vous porter volontaire pour faire quelque chose en prison. J’ai commencé à enseigner en prison quelques mois plus tard et j’y enseigne toujours. Cela a changé ma vie.

Récemment quelques personnes partageant cette vision commune de reconstruction plutôt que de châtiment se sont regroupées pour former le groupe texan des « Familles de victimes pour la réconciliation ». Nous ne sommes encore qu’un petit groupe mais nous grandissons doucement. Nous espérons proposer une alternative aux groupes de victimes qui prônent la vengeance et le châtiment.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces réactions sont compréhensibles et naturelles après la mort violente d’un membre de la famille mais les victimes ont besoin de plus qu’une juste colère – elles ont aussi  besoin de guérir et nous aimerions les aider en faisant plus que d’attiser  les flammes de leur colère. La colère est normale mais elle peut conduire à utiliser les victimes pour augmenter le niveau de violence dans notre société. Combattre la violence par la violence fait croître  la violence, et finalement produit plus

de victimes quand les délinquants quittent la prison sans avoir été guéri ou réhabilité et qu’ils récidivent.

Nous sommes tellement enfermés dans un système de punition que nous n’étudions même  pas leurs résultats ; d’une façon ou d’une autre cette façon de voir à court terme doit s’arrêter.

 

 

 

Un des domaines où nous portons nos efforts est l’abolition de la peine de mort. Ceux d’entre nous qui connaissent le chagrin d’avoir perdu une personne aimée ne souhaitent pas étendre cette peine à d’autres, pas même aux familles de ceux qui sont dans le couloir de la mort. Nous croyons que le temps est venu de se battre pour la guérison et la reconstruction de toutes les façons possibles  et de ne pas laisser la violence et la misère s’étendre. MVFR est ouvert à tous ceux qui partagent notre vision des choses, et s’adresse spécialement aux familles de victimes et aux familles de condamnés à mort, quiconque ayant perdu, autrefois ou récemment , un proche par la violence.

 

 

 

 


 

 

 

 

Témoignage de Troy J Clark, couloir de la mort du Texas

 

Le jour de Noël 2002, quand je me suis réveillé, j’ai trouvé une chaussette pleine de friandises et de bonnes choses. Je fus surpris de découvrir un message dans la chaussette : «  de la part de Saint Nicolas ». J’étais dans ma cellule seulement depuis quelques mois et je ne connaissais pas grand monde. J’ai demandé à mon voisin s’il savait ce que signifiait cette chaussette. Il me répondit que c’était Larry et qu’il agissait ainsi chaque année. Alors je m’adressais en criant à Larry et le remerciait. Mais il me répondit que ce n’était pas lui mais Saint Nicolas qui m’avait fait ce cadeau !

Durant l’année passée, je devins un bon ami et je fus très triste quand il m’annonça qu’il abandonnait tous ses appels. Il me dit que toute la cruauté environnante le rendait malade et qu’il souhaitait « rentrer à la maison », au paradis !.
Je connais le malheur de vivre ainsi et respecte son choix. C’est dur de vivre avec la mort. En écrivant, j’ai juste voulu témoigner sur cette chaussette de Noël. Je n’oublierai jamais le jour où Saint Nicolas est passé dans le Couloir de la Mort du Texas !

 

Aujourd’hui, 10 septembre 2003, est le jour où le Texas a tué Saint Nicolas. Qu’il repose finalement en paix.

 

 

BREVES

 

Notre ami Bobby Ray Hopkins a été exécuté le 12 février au Texas. Son avocat avait demandé à faire refaire des tests ADN mais le procureur et le juge ne l’ont pas autorisé. Nous pensons à lui, sa famille et aux membres de son comité de soutien en France.

 

 

Un courrier envoyé en décembre a été égaré entre Pompignan et Paris. Il contenait des chèques d’abonnements, des dons etc. Vérifiez vos envois et si un chèque, envoyé entre novembre et décembre n’a pas été retiré, s’il vous plait, veuillez nous en avertir.


 

2003 : une année en demi-teinte pour la lutte pour l’abolition de la peine de mort

 

 

 

 

Cour Suprême des Etats-Unis

 


 

En 2003, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a pas pris d’arrêt décisif pour l’application de la peine capitale, comme elle l’avait fait en 2002 avec Ring v. Arizona (les jurés doivent décider de la peine, et non des juges) et Atkins v. Virginia (protection des handicapés mentaux). Elle a ainsi refusé à plusieurs reprises d’examiner la constitutionnalité de l’exécution des criminels mineurs au moment des faits.

 

En revanche, elle s’est saisie de plusieurs dossiers sans portée générale. Dans le cas de Delma Banks, par exemple, la cour décidera si les cours d’appel inférieures ont commis une erreur en rejetant les appels du condamné. Audience en décembre 2003 pour une décision début 2004… Dans le cas de Kevin Wiggins, au Maryland, elle a donné raison au condamné que ses avocats avaient mal défendu, négligeant d’enquêter sur les tortures

 

 

dont il a fait l’objet durant son enfance. Pour 2004, la cour a accepté de statuer sur la constitutionnalité de l’exécution par injection létale (dossier Nelson v Alabama), d’examiner la rétroactivité d’une décision de 1988 en Pennsylvanie (Beard v Banks, qui pourrait affecter des dizaines de condamnations à mort dans cet Etat), de décider si une personne à la limite de l’arriération mentale doit être épargnée ou non (Smith v Dretke, Texas).

 

Au début des années 1990, environ 20% des dossiers soumis à la cour suprême des Etats-Unis débouchaient sur un sursis à exécution. Depuis 1996, on tourne plutôt autour de 5%, voire 3% pour 2002-2003. Cela signifie que les juges examinent moins les mérites individuels de chaque dossier et souhaitent se désengager de la révision des dossiers de peine de mort.


 

 

Etat fédéral / relations internationales

 

 


Les jurés ont refusé de prononcer une condamnation à mort dans 15 des 16 derniers procès fédéraux en peine capitale, battant en brèche la politique très agressive de l’Attorney General John Ashcroft qui a imposé à des procureurs de requérir la peine de mort quand ils ne le souhaitaient pas. Selon le dernier sondage Gallup, d’octobre 2003, le soutien à la peine de mort a atteint un plancher historique depuis 1978 (64%). Parallèlement, l’opposition à la peine de mort, 32%, est le taux le plus élevé depuis 1972. Cela étant, en mai, 47% des Américains estimaient que la peine de mort devrait être appliquée davantage. Par rapport à l’année précédente, la part de ceux qui pensent qu’elle n’est pas assez appliquée a augmenté de 9 points.

 

C’est une large majorité bipartisane (357 voix pour, 67 contre) qui a voté une loi qui donne aux condamnés à mort un plus large accès aux tests ADN pour prouver leur innocence fin 2003. On s’attend à ce que le Sénat la vote très largement aussi. La loi devrait coûter près de 2 milliards de dollars sur 5 ans.

 

La cour internationale de justice qui siège à La Haye a ordonné aux Etats-Unis de surseoir à l’exécution de 3 Mexicains dont les droits consulaires n’ont pas été respectés, et se réserve le droit d’intervenir dans une cinquantaine d’autres dossiers. Les Etats-Unis ont récemment exigé que la cour internationale de justice cesse d’interférer avec les décisions judiciaires américaines.


 

 

 

 

Etats Américains

 


Seuls 11 Etats ont conduit des exécutions en 2003, les deux -tiers ont eu lieu dans 3 Etats (Texas, Oklahoma, Caroline du Nord). Une poignée d’exécutions se sont tenues ailleurs que dans un Etat du Sud. Désormais, ce sont plus de 100 villes ou collectivités locales qui demandent un moratoire sur les exécutions. Cela fait 4 années consécutives que le nombre de condamnations à mort diminue. En 2003, environ 138 condamnations auront été prononcées, soit 20 de moins qu’en 2002, et en gros la moitié du volume annuel moyen au cours des années 1990.

 

La nouvelle majeure de 2003 vient de l’Illinois, où l’ancien gouverneur a accordé en janvier une grâce massive aux 167 condamnés à mort. Tout au long de l’année 2003, la législation sur la peine de mort y a été amendée, reprenant des recommandations émises par la commission qui avait étudié la question 2 ans durant : limitation du nombre de crimes capitaux, droits de l’accusation et instructions aux juges et aux jurés encadrés, interdiction d’exécuter des retardés mentaux, enregistrement des interrogatoires, accès plus large aux tests ADN, programme pilote pour améliorer la fiabilité des témoignages oculaires, comité chargé de faire un rapport annuel sur les discriminations raciales et géographiques… Les pro-peine de mort réclament désormais la levée du moratoire sur les exécutions. 2 hommes y ont été condamnés à mort en 2003.

 

Au Texas, on n’observe aucune avancée encourageante. Des projets de loi pour protéger les handicapés mentaux et introduire une peine de prison à vie sans libération conditionnelle ont échoué. Un scandale a touché le laboratoire d’analyse scientifique de la police de Houston. Des vérifications de ses tests ADN ont été entamées par une société privée indépendante. A ce jour elles ont porté sur 102 dossiers, dont 23 montrent des erreurs d’interprétation. Un journaliste a mis en lumière l’hypocrisie de la procédure de clémence sous Bush : les mémos préparés étaient fort légers et clairement pro-accusation, bafouant ainsi ce que doit être une procédure de grâce, qui est un acte politique et non judiciaire. Plus de 150 exécutions ont été commises durant les 6 ans où Bush a été gouverneur du Texas. Seul espoir en 2003 : plusieurs sursis en fin d’année pour examiner l’éventuel handicap mental de condamnés en passe d’être exécutés.

 

Le gouverneur Frank Keating de l’Oklahoma laisse une trace sanglante : avec 50 exécutions pendant son double mandat, il détient le record de son Etat. En 2001 l’Oklahoma se situait au 4ème rang américain pour le nombre d’exécutions.

 

Les cinq Etats directement concernés par Ring v Arizona (Arizona, Idaho, Colorado, Montana, Nebraska) ont d’ores et déjà changé leur loi de peine de mort pour s’y conformer.


 

 


Innocence Project

 

2003 marque un pic historique dans les libérations du couloir de la mort, avec dix condamnés innocentés. Au total, 112 condamnés à mort ont été innocentés depuis 1976.

Une branche de l’Innocence Project - association qui utilise la technologie ADN pour prouver l’innocence de prisonniers - a été créée en Floride en 2003. Depuis 1992, l’Innocence Project a contribué à innocenter 127 personnes.

 

Mineurs

 

Un mineur a été exécuté en 2003 (Scott Hain en Oklahoma) contre 3 en 2002 (Toronto

 

 

 

Patterson, TJ Jones et Napoleon Beazley au

 Texas). Kevin Stanford a été grâcié par le gouverneur sortant du Kentucky. Lee Boyd Malvo a été condamné à la prison à vie et non à mort par le premier jury qui l’a jugé pour la vague de meurtres commise en octobre 2002.

La Cour Suprême du Missouri a déclaré inconstitutionnelle l’application de la peine de mort aux criminels mineurs au moment des faits.

Il est plus rare que des mineurs soient condamnés à mort aux Etats-Unis : la tendance est à la baisse depuis 15 ans, avec un plancher historique en 2003 (2 condamnations à mort de mineurs contre 4 en 2002, 7 en 2001, 14 en 1999).

 


 

 

Femmes

 

Des condamnations à mort ont été prononcées en 2003 à l’encontre de femmes, dont 2 dans des Etats qui n’en avaient condamné aucune à ce jour : Donna Roberts en Ohio, condamnée pour le meurtre de son ex-mari. Teresa Lewis devient quant à elle la première femme condamnée à mort en Virginie depuis 90 ans - elle a été condamnée pour le meurtre de son mari et de son beau-fils, motivé par le désir de toucher une assurance- vie.

 

 

Dans le monde

 

Fiji a aboli la peine de mort. L’Iran a aboli la peine de mort par lapidation. L’Arménie a aboli la peine de mort, afin de respecter les obligations qu’implique son appartenance au conseil de l’Europe. La Roumanie, la Lituanie ont ratifié le protocole n°13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il concerne l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

 

 


 

 

 

 

L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE : UNE RETROSPECTIVE

Julie Le Quang Sang (1°partie)

 

 

 

Le 9 octobre 1981, la peine de mort était abrogée en France, au terme de deux siècles de débats et de tentatives d’abolition avortées[1]. Beaucoup s’accordent à considérer de nos jours l’événement dépassé, le sujet dénué d’intérêt. L’expansion de la peine de mort dans le monde, l’allongement de l’échelle des peines en Europe, le durcissement du système répressif en France depuis 1981 laissent à penser que la question n’est pas aussi anodine qu’il y paraît. Bien qu’une vingtaine d’années aient passé, l’abolition de la peine capitale ne va pas de soi : elle est l’aboutissement de longues luttes visant à limiter le pouvoir régalien de l’Etat à punir jusqu’à ôter la vie d’un homme et à promouvoir une justice plus « humaniste », sans pour autant être inefficace. De Beccaria aux abolitionnistes de 1981, en passant par leurs prédécesseurs en 1906, la question de l’utilité d’une peine de substitution, en remplacement de la peine suprême, n’a cessé d’être un facteur de clivages au sein du camp abolitionniste, autant qu’un moyen de transaction pour rallier une fraction des anti-abolitionnistes à la cause de l’abrogation. Revenir sur la genèse de cet événement, longtemps qualifié d’historique, et certains de ses avatars, notamment sur l’épisode méconnu de 1906, où la peine de mort faillit être abolie, est donc loin d’être un exercice de style.

 

Jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, les vertus d’exemplarité de la peine de mort ne sont nullement remises en cause. La peine suprême est commune et prend des formes variées. On date traditionnellement de 1764, année de la publication du Traité des Délits et des Peines du marquis Cesare Beccaria, la naissance du mouvement abolitionniste. Sur le terreau d’affaires judiciaires retentissantes, ce mouvement se développa grâce au ralliement d’une élite de philosophes, dont Voltaire, et d’hommes de loi, avocats prestigieux surtout (Bergasse, Thouret, Tronchet), mais aussi, dans une moindre mesure, magistrats progressistes et libéraux (Lepelletier de Saint Fargeau[2], Adrien Duport[3]). Ayant investi des comités stratégiques, tel le Comité de Constitution et de Législation Criminelle, par exemple, les promoteurs du nouvel ordre judiciaire affichèrent leur souci de lier les réformes pénales à l’abrogation de la peine de mort. Outre la réorganisation du système de justice criminelle, ils s’attachèrent à promouvoir un code pénal rationalisant les peines et leur mode d’exécution, comme en témoignaient la suppression des supplices, l’institution de la prison pénale[4] et l’abolition de la peine de mort, au profit du cachot. Une conjoncture politique défavorable (instabilité politique, radicalisation de la Révolution, péril contre-révolutionnaire, …), alliée à des dissensions sur le problème de la peine de remplacement, firent échouer l’abolition. Dans le même temps, le durcissement des peines en droit et dans la pratique judiciaire, exprimé par de nombreuses condamnations à des peines éliminatoires et d’éloignement du territoire, montre qu’on est bien loin des ambitions réformatrices du début : l’heure était désormais venue de lutter pour la mise en place et la stabilisation du nouveau régime en assurant la protection les intérêts républicains.

 

Vers la fin du Second Empire, une nouvelle génération d’hommes émerge et s’achemine lentement vers le pouvoir jusqu’à la victoire politique des radicaux (gauche modérée) sous la IIIe République, en 1906. Ces radicaux sont, pour la plupart, issus de la petite et moyenne bourgeoisie, en particulier des professions libérales (médecins hygiénistes, vétérinaires, avocats). Dans un contexte politique et social troublé par de multiples grèves, impulsées par la CGT et soutenue par la SFIO, la frange supérieure des avocats radicaux, soucieuse de souder ses rangs autour d’un programme de défense républicaine, réactiva le programme législatif pénal sur lequel s’étaient appuyés les radicaux lors des élections en 1869. A très forte charge idéologique, ce programme prévoyait une vaste réforme judiciaire : réformes de la magistrature, des codes[5], de la détention préventive, des jurys ainsi que la suppression de la peine de mort. Si, dans un premier temps, les abolitionnistes pouvaient espérer mobiliser leurs partisans autour de leur cause, avec une offensive parlementaire prometteuse en 1905-1906, la recomposition des forces en présence, puis le revirement du rapport des forces en 1907, apogée du mouvement, préludèrent à l’échec de l’abolition en 1908. C’est au moment où des campagnes sécuritaires se développaient, sur fond de politisation du débat, que la question de l’abrogation de la guillotine fut soulevée. Contre toute attente, le choix du Garde des Sceaux, Guyot-Dessaigne, d’éviter toute abolition de facto, au profit d’une abolition complète et de droit, entraîna l’avortement du projet en 1908. L’essor de la petite délinquance, et en particulier de la récidive, mis à jour par les statistiques officielles, ajouté au développement d’une campagne de presse autour du meurtre et du viol d’une enfant par un dénommé Soleilland en 1907, furent l’occasion pour les partisans de la peine capitale de stigmatiser le laxisme du gouvernement radical dans la lutte contre le crime. Soutenus par une fraction des magistrats, peu favorables à la République depuis l’épuration de la magistrature à la fin du siècle, alliés à des notables locaux, des jurés se mobilisèrent contre le projet Clemenceau. Issus du monde de la boutique et de l’artisanat et perméables au discours sécuritaire, ils lancèrent une campagne de pétitions à la Chancellerie et multiplièrent des condamnations capitales, afin de manifester leur désapprobation vis-à-vis de la pratique de grâces systématiques initiée par le Président Fallières depuis son accession à la tête de l’Etat en 1906. Entrèrent dans la bataille des médecins notoires, animés par une conception hygiéniste des pénalités et en rivalité avec l’élite du barreau au pouvoir, et un grand quotidien populaire, « Le Petit Parisien », dirigé par l’opposition politique, pour qui une campagne de presse autour du crime de Soleilland était une opération politique et commerciale. Le décès du Garde des Sceaux, le remaniement de la commission des lois au profit des adversaires de l’abrogation, puis sa volte-face sur le problème de la peine suprême, alliés à des divisions internes au camp abolitionniste sur la question de la peine de remplacement, eurent raison du projet à la Chambre des Députés en 1908.

 


JAMES E. MCWILLIAMS nous écrit depuis l’Alabama

 

 


En 1985, j’ai été arrêté pour viol, cambriolage et meurtre d’une femme dans un magasin. Les pièces à conviction ont été transmises à deux laboratoires différents mais je n’ai jamais pu connaître les résultats car aucun test ADN n’a été pratiqué.

Au terme du procès, j’ai été déclaré coupable, condamné à perpétuité et à la peine de mort.  ai épuisé ma première série d’appels et aujourd’hui, j’entame mes derniers  recours.

 

Depuis mon procès, j’ai découvert que l’accusation avait dissimulé de nombreuses preuves à mes avocats et à moi-même. Aujourd’hui je me bats pour trouver un juge qui accepte de contraindre les procureurs à présenter les échantillons ADN sur lesquels ils ont refusé que des tests soient pratiqués

 Je cherche également à obtenir que des analyses soient effectuées sur les empreintes digitales prélevées sur le lieu du crime, et là où le véritable meurtrier a touché la voiture volée pour la dernière fois.

 

 

 

 

De nombreuses preuves démontrent que je ne suis ni le violeur, ni le cambrioleur, ni le meurtrier . Un expert du GBI ( Georgia Bureau of Investigations) aujourd’hui à la retraite, a examiné mon dossier et découvert  que la vérité avait été falsifiée. Il est prêt à déclarer que le témoignage sous serment des enquêteurs ne correspond pas aux preuves physiques. Il est en mesure de prouver les mensonges sous serment du premier enquêter au sujet de ma culpabilité ( un exemplaire de son rapport est disponible).

Pour la première fois j’ai des avocats en mesure de prouver mon innocence…Le juge refuse de présenter les preuves dont je dispose ou d’ordonner des tests ADN. Mon cas est en cours d’examen par une nouvelle juridiction. Si cette cour d’Alabama refuse de casser ma condamnation, je serai forcé d’aller devant une cour fédérale. Là, j’aurai une dernière chance de présenter les preuves et témoignages qui prouvent mon innocence.

J’ai besoin d’aide pour y arriver.

 

Contact : Laurent Madar 06 03 96 18

 

 


 

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Directrice de la Publication : Colette Berthès

Ont collaboré à  ce numéro : Linda White, Céline Rouquette, James mcWilliam, Troy J Clark, et Julie Le Quang sang                      

 

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J’adhère à lutte pur la justice et verse ma cotisation de 15 euros  (7,50 pour les étudiants et précaires)

 

Je fais un don de :                        (si ce don est destiné à un condamné à mort, bien inscrire son nom au dos du chèque)

 

Je commande : …..  livre « La Machine à tuer » de Colette Berthès au prix unitaire de 15 euros

                        …...  CD Odell Barnes Blues ( prix 13 euros, port inclus)

                        …… affiches, cartes postales, boutons noirs, (prix 0,75 euro l’unité)

                        ……. Dossiers « peine de mort aux Etats Unis »(prix ;7,5 euros port inclus).

                       ……. « Ce que vivent les loups » de JM Weber, théâtre, 12 euros port inclus

 

Commande et chèques  à l’ordre de LPJ et adressé à LPJ, 216 chemin de Figarol  82170 Pompignan



[1] J. Le Quang Sang, « La loi et le bourreau : la peine de mort en débats (1870-1985) », Paris, L’Harmattan, 2001.

[2] Membre de la haute aristocratie d’Ancien Régime, Président à mortier au Parlement de Paris, rang le plus élevé de la magistrature, Le Pelletier de Saint Fargeau fut le rapporteur du projet de code pénal en 1791.

[3] Avec l’avocat Target, Duport contribua à l’élaboration de la Déclaration des Droits de l’Homme en rédigeant notamment les articles sur la loi et les peines. Considéré comme l’un des chefs de file de la gauche, il domina l’Assemblée Constituante en 1790. Malgré l’échec du jury civil qu’il tenta de promouvoir, l’introduction du jury criminel dans le système judiciaire français est probablement l’une des plus grandes réussites de Duport.

[4] Les réformes consacrent l’introduction et la généralisation de l’emprisonnement. La prison est alors conçue comme peine privative de liberté. Elle était auparavant un simple lieu d’enfermement où l’on attendait d’être jugé et exécuté.

[5] Codes pénal, de procédure pénale, militaire…