Lettre Capitale - Hiver 2004

Le bulletin d'information de Lutte pour la Justice

Editorial

Il est d'usage, en chaque fin d'année, de faire un bilan des mois écoulés et de se tourner vers l'année nouvelle avec de bonnes résolutions et des projets.

Que pouvons nous retenir, en ce qui concerne notre lutte, de l'année 2004 ? Quels évènements, quels moments forts, quelles idées choisir dans la multitude de faits et écrits des douze mois passés pour dresser une sorte de bilan non exhaustif mais significatif ?

Pour moi, je retiendrai quelques faits et chiffres concernant les Etats-Unis et relevés par le rapport 2004 de Death Penalty Information Center : 3470 condamnés vivent dans les couloirs de la mort, 200 de moins qu'en 2000, les condamnations à mort et les exécutions diminuent régulièrement depuis 1999, environ 40% de moins.

Les"Innocence Projects" se multiplient (un en 1998, 35 actuellement) et ce sont 117 condamnés à mort innocentés qui ont retrouvé leur liberté au cours des dernières trente années.

Malgré un net recul des positions pro peine de mort, la Cour Suprême n'a toujours pas déclaré inconstitutionnelle l'exécution des mineurs au moment des faits, et les droits des étrangers arrêtés sont rarement respectés. Mais l'espoir pointe pour 2005.

Ailleurs dans le monde la Chine continue les exécutions de masse mais le Tibétain Bangri Ripoches condamné à mort vient de voir sa peine commutée en prison à vie. La mobilisation internationale a peut-être joué un rôle dans cette décision. L'Irak "démocratique" a rétabli la peine de mort et l'Iran continue, ainsi que l'Arabie saoudite, à exécuter des enfants. Un espoir nous vient d'Afrique de l'Ouest où le Sénégal vient d'abolir la peine capitale et du Tadjikistan qui vient de proclamer un moratoire. Mais aussi des Etats Unis : le Nouveau Mexique devrait abolir la peine capitale en février. Notre ami Mike Charlton, avocat d'Odell, maintenant installé au Nouveau Mexique doit s'en réjouir !

En 2004 encore s'est tenu à Montréal le deuxième Congrès Mondial pour l'abolition de la peine de mort auquel j'ai participé pour LPJ. J'y ai rencontré et apprécié Ahmed Othmani, infatigable résistant et défenseur des droits de l'Homme, président de Penal Reform International, depuis décédé dans un accident de la route. Sa disparition est une grande perte pour le mouvement abolitionniste mondial.

Et LPJ dans tout ça ? Elle a continué modestement mais vaillamment son petit bonhomme de chemin : Montréal donc où je suis intervenue au cours d'une table ronde puis d'une discussion public/auteurs, la parution régulière de "Lettre Capitale" avec en retour des lettres de lecteurs satisfaits de la tenue des articles, des soirées et animations diverses, l'activité des groupes de soutien et malheureusement l'exécution d'amis, toujours au Texas, à qui justice n'a pu être rendue. Parmi les bonnes nouvelles notons la création d'un nouveau comité de soutien, celui de Charles Thompson, le développement du réseau des correspondants, et l'engagement financier de LPJ nationale auprès de condamnés en situation d'urgence (enquête, nouvel avocat, nouvel appel) grâce à vos dons généreux.

L'année qui vient sera, j'en suis sûre, aussi riche et pleine que la précédente avec, déjà, un projet qui nous tient à cœur : nous allons participer à la co-édition du livre de Nanon Williams Still surviving avec la maison d'éditions La Sterne Voyageuse. Nous espérons aussi élargir le réseau des correspondants, travailler mieux et plus avec des associations amies et bien sûr recruter de nouveaux adhérents.

A toutes et à tous je souhaite d'heureuses fêtes, et n'oublions pas que même si "la Justice n'est pas toujours de ce monde, elle est une étoile que chacun doit suivre".

Septembre - décembre 2004  : le vent d'automne a soufflé l'espoir

L'automne et le début de l'hiver 2004 nous incitent à un optimisme mesuré pour 2005. Plusieurs décisions vont dans le sens des militants abolitionnistes que nous sommes.

La Cour Suprême a tenu une audience le 13 octobre sur le dossier Roper contre Simmons, et les observateurs s'attendent à ce qu'elle abolisse enfin la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis. Une étude a par ailleurs montré que les jurés sont réticents à condamner des mineurs à mort. Si on peut raisonnablement espérer aux Etats-Unis, la situation internationale reste cependant préoccupante  : en août, une jeune fille de 16 ans a été exécutée en Iran et ce pays a prononcé des condamnations à mort à l'encontre de 4 ou 5 mineurs. Au Pakistan, une province a décidé de rétablir la peine de mort pour les mineurs, qui était interdite depuis quelques années dans les provinces sous contrôle fédéral.

Aux Etats Unis, plusieurs condamnés à mort retardés mentaux ont été graciés et condamnés à la prison à vie. C'est le cas en Caroline du Nord et même au Texas, fait nouveau, car jusqu'ici cet état avait plutôt tendance à ignorer les décisions de la plus haute Cour du pays.

Ces dernières semaines, une grande nouvelle est venue de la Cour Suprême des Etats-Unis, qui a enfin décidé de se pencher sur les condamnés à mort de nationalité étrangère dont les droits consulaires n'ont pas été respectés. La Cour s'est saisie du dossier du texan José Medellin, mais ce sont près de 118 condamnés à mort qui pourraient en bénéficier. Cette décision fait suite à la condamnation des Etats-Unis par la Cour Internationale de justice de La Haye en mars 2004, sur plainte du Mexique. Il semble que la Cour Suprême des Etats-Unis ait décidé d'en tenir compte, et c'est un changement majeur et bienvenu.

La liste des condamnés à mort innocentés continue de s'allonger, avec en octobre Ernest Willis, après 17 ans dans le couloir de la mort du Texas pour le meurtre de deux femmes mortes dans un incendie que l'accusation a reconnu probablement accidentel. Il est ainsi le 117 e condamné à mort innocenté depuis 1973.

Plus généralement aux Etats-Unis, les statistiques sont "bonnes" pour 2004  : 144 nouveaux condamnés à mort, moitié moins qu'en moyenne de 1994 à 2000, le plus bas chiffre depuis 30 ans. De plus, on compte 40% d'exécutions en moins qu'en 1999. Enfin, aucune exécution n'a eu lieu en décembre 2004 – cela faisait près de dix ans que cela ne s'était plus produit. En effet, les quatre condamnations prévues ont débouché sur des sursis. Au Kansas fin décembre, la Cour Suprême de l'état a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, de sorte que les 6 condamnés à mort de l'Etat devraient recevoir une nouvelle peine – sauf si la Cour Suprême des Etats-Unis venait à annuler cette décision.

Le Texas reste un cas à part, n°1 pour les exécutions. Trois quarts des Texans soutiennent la peine de mort, bien que 70% d'entre eux pensent qu'un innocent a déjà été exécuté (contre 65% en 2001). Cependant le nombre de condamnations à mort y diminue comme dans la plupart des états (22 condamnations en 2004, chiffre le plus bas depuis 20 ans). Et surtout, il semble que la Cour Suprême des Etats-Unis en ait assez que le Texas ignore ses décisions : elle s'est saisie de trois dossiers de condamnés à mort texans en 2004 : Jose Medellin tout récemment, Thomas Miller-El pour la seconde fois, Delma Banks en mars ; elle a purement et simplement cassé, sans même tenir audition, la condamnation à mort de Laroyce L. Smith, condamné alors qu'était en vigueur une loi qui a été jugée inconstitutionnelle par la suite.

Dans le monde, les nouvelles sont contrastées. L'Afrique semble sur la bonne voie. Après le Cap-Vert, la Guinée Bissao et la Côte d'Ivoire, le Sénégal devient le 4e pays abolitionniste d'Afrique de l'Ouest. De moins en moins d‘Africains sont exécutés chaque année. Le mouvement est puissant en Afrique australe  : Afrique du Sud, Maurice, Mozambique, Namibie, Angola ont aboli la peine de mort, et même si elle existe encore en Zambie et au Malawi, leurs présidents ont déclaré qu'ils ne signeraient pas d'ordre d'exécution. Au Kenya, le président a gracié 200 condamnés et ne laissera pas d'exécution se produire sous sa présidence. Le Ghana, le Bénin, le Malawi et le Maroc n'ont exécuté personne depuis au moins dix ans. Restent des poches de résistance : le Nigeria bien sûr, où chaque année plusieurs femmes sont condamnées à mort pour adultère mais où pour l'instant les condamnations sont cassées en appel, et où le gouvernement envisage d'abolir la peine capitale en 2005 ; mais aussi l'Egypte, où Amnesty a compté près de 400 condamnations entre 1996 et 2001, et où les exécutions ne sont pas rares, la dernière en septembre.

En Asie , les nouvelles ne sont pas très bonnes : plusieurs exécutions ont été répertoriées en Indonésie, à Singapour, qui détient le record mondial d'exécutions par habitant, en Chine bien sûr, la majorité pour trafic de drogue. Au Sri Lanka, la peine de mort vient d'être réactivée, alors qu'aucune pendaison n'y avait eu lieu depuis 1976. Au Pakistan, le nombre de condamnés à mort augmente drastiquement. Quelques lueurs d'espoir existent cependant  : au Vietnam, le nombre de crimes passibles de la peine capitale pourrait être réduit, et la Corée du Sud envisage l'abolition.

En se multipliant les "Projets Innocence" changent la loi.

(Ce texte est tiré d'un long article de Tresa Baldas, National Law Journal du 4 octobre 2004 dont nous avons garder les passages les plus significatifs.)

Le nombre de "Projets Innocence" a explosé : 35 sur l'ensemble des Etats Unis, dont à peu près la moitié créés au cours des quatre dernières années, déclenchant un mouvement qui a peu à peu modifié les procédures criminelles dans des douzaines d'états.

Depuis la création en 1998 du premier projet dans le cadre de la faculté de Droit Cardozo de New York, les projets ont joué un rôle clef dans :

•  la disculpation de 150 prisonniers grâce aux tests ADN

•  le vote de lois autorisant les tests ADN post condamnation dans une douzaine d'états

•  l'utilisation d'interrogatoires filmés dans plus de deux cent centres de police

•  la réforme des procédures d'identification par des témoins oculaires dans deux douzaines de villes.

"Quand nous avons commencé, nous n'étions rien d'autre qu'une organisation familiale tentant de découvrir des cas de condamnation erronée et de faire libérer des innocents", déclare Peter Neufeld, cofondateur du projet Innocence de Cardozo.

L'expansion de ces projets a fait émerger un nouveau mouvement des droits civiques dont la première préoccupation a été de rapprocher le système de justice criminelle de sa fonction : la recherche de la vérité, de le rendre plus scientifique et finalement plus juste".

La plupart des Projets Innocence naissent dans une Ecole de Droit où des étudiants, encadrés par des professeurs revoient des dossiers de prisonniers qui disent avoir été injustement condamnés.

Le plus ancien et le plus expérimenté de ces programmes est le Centre des Condamnations Erronées de la faculté de droit, de Northwestern University, dont l'équipe a aidé à innocenter treize condamnés à mort dans l'Illinois. Ce programme n'est devenu officiel qu'en 1999.

Dans nombre de ces projets, les étudiants font le gros du travail d'enquête tandis que des avocats bénévoles du secteur privé portent les cas gratuitement devant la Cour. Ces programmes "Innocence" dépendent de dons privés. Récemment, le Projet de l'Ohio a reçu un don de un million de dollars de quelques philanthropes locaux.

De nombreux procureurs observent ce mouvement avec respect, applaudissant les avocats qui se saisissent de questions qui, disent-ils, devraient être traitées par l'accusation.

"C'est autant notre devoir de libérer des innocents que de condamner des coupables. Et nous devrions être ceux qui garantissent aux accusés que toutes les preuves d'innocence seront révélées", dit Carl Malingo, un des procureurs du comté de Macomb ( Michigan) qui a vu l'an dernier son premier et seul cas de libération grâce aux tests A

Parmi les priorités des Projets innocence il y a la réforme des procédures d'identification par des témoins oculaires. A New York, une conférence nationale a réuni sur ce sujet des avocats de la défense, des procureurs et des officiels des services de police de tout le pays.

"J'apprécie le travail que le Projet Innocence a effectué particulièrement dans le domaine de l'ADN", déclare Amy Klobuchar procureur du Minnesota. " Nous voulons un meilleur système : nous ne voulons pas d'innocent en prison et de violeur à l'air libre".

En espérant éviter les fausses identifications de suspect, Klobuchar vient de participer au lancement de programmes pilotes dans quatre villes dont Minneapolis concernant les procédures d'identification par des témoins oculaires.

Ces programmes qui font partie de la campagne nationale des Projets Innocence incluent :

•  l'utilisation d'une procédure où la victime regarde une photo après l'autre plutôt que d'avoir sous les yeux les photos de tous les suspects présentées en même temps…

•  La présence d'un tiers indépendant qui ne sait pas qui est le suspect pour conduire la procédure d'identification afin de prévenir les cas d'allusions involontaires par la police sur l'identité du suspect

Selon Klobuchar, quelques policiers prétendent qu'il est trop onéreux de filmer les interrogatoires ou d'embaucher un tiers indépendant pour conduire les procédures d'identification sur photos :"Je mettrais en balance le coût du fait de filmer et de mettre les salles d'interrogatoire en conformité avec le 38 millions ( de dollars) dépensés en Illinois pour condamnations erronées."

Selon Neufeld, plus de la moitié des états ont des lois permettant plus ou moins l'utilisation des tests ADN après la condamnation mais certaines de ces lois ont des faiblesses : certains états donnent une échéance de douze mois pour demander un test ADN ce qui est trop court : "Il y a des tas de gens qui ont été condamnés il y a dix ou quinze ans et qu'on ne peut toucher en douze mois. Mettre une limite arbitraire dans le temps est vraiment mesquin", dit Neufeld

Mais ce sont les disculpations résultant du travail des Projets qui continuent à attirer le plus d'attention.

Un cas récent vient de Géorgie, où, le 31 août, le jeune Centre Innocence (il a deux ans) a aidé à la libération de Clarence Harrison qui a passé 17 ans en prison condamné pour viol, cambriolage et kidnapping…Selon Aimee Maxwell, directeur du projet, un étudiant en droit découvrit dans le dossier deux lamelles sur lesquelles du sperme n'avait été soumis à aucun test ADN car la technologie de l'époque ne le permettait pas. Le test ADN a prouvé qu'Harrison n'était pas le coupable.

Le Centre Innocence aide aussi les personnes innocentées à reprendre le cours de leur vie : pour Harrison, il lui apporté une aide pour son mariage avec la compagne qu'il avait connue alors qu'il était en prison."Nous sommes avocats le jour et organisateurs de mariage la nuit", plaisante Neufeld.

Les partisans du Projet Innocence notent que le mouvement de disculpation via les tests ADN a reçu un coup de fouet grâce à des avocats privés qui ont donné temps et compétences pour présenter les cas devant une Cour et faire libérer des innocents.

Un de ces avocats est Gail Panukoo qui travaille en solo à St Clair Shores, Michigan. Il a, l'an dernier, aidé le Projet Innocence né il y a trois ans à innocenter Kenneth Wynienko, en prison depuis neuf ans pour viol et attaque d' une femme en 1994. Il avait été condamné à une peine de 40 à 60 ans de prison mais a été innocenté par des tests ADN portant sur des mégots de cigarette, une paire de culottes et des morceaux d'ongles.

"Le système n'est pas fait pour laisser ces gens sortir. Et c'est l'une des choses les plus satisfaisantes que j'ai faites et qui, pour moi a de la valeur…"

L'avocat Joshua Bowland connaît bien aussi les pressions subies quand on veut extirper de prison un innocent : directeur du Projet Innocence des Rocheuses qui a cinq ans, il est le seul avocat à enquêter sur des cas douteux dans l'Utah, l'état de Washington et le Nevada. Il a actuellement 45 cas à l'étude - plus de la moitié dans le Névada qui n'a pas de loi sur l'utilisation de l'ADN après condamnation- et il reçoit chaque jour une lettre de condamné demandant de l'aide !

"Je suis si occupé tout le temps !", s'exclame Bowland qui a pris ce poste il y a quatre mois. "Nous sommes toujours à la recherche d'argent. Pour le moment le centre n'a innocenté personne mais deux cas sont proches d'être résolus".

Montréal 2004 : 2° Congrès Mondial pour l'abolition de la peine de mort

Le 2° Congrès Mondial s'est réuni à Montréal du 6 au 9 octobre 2004, organisé par ECPM et Penal Reform International avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de nombreuses associations, de collectivités locales, d'hommes politiques et d'artistes.

J'ai pu y assister et j'ai apprécié l'intérêt des diverses réunions, plénières, tables rondes et témoignages. Ce furent quelques jours intenses, riches, parfois trop ! Plusieurs tables rondes se déroulant au même moment, se posait alors la nécessité du choix… donc le regret de ne pas pouvoir être ailleurs !

Du témoignage de Hawa Ibrahim, avocate nigériane, défenseuse des femmes promises à lapidation, à celui d'avocats nord-américains, souvent isolés, qui se battent pied à pied contre un système inique et souvent ubuesque en passant par celui de victimes qui ont perdu un proche assassiné ou de condamnés innocents libérés parfois in extremis, il m'est impossible de dire l'émotion qui souvent a submergé les participants devant le courage, la détermination et la dignité de tous ces intervenants. Pour moi, j'ai été très touchée par celui de Sonia Jacobs, condamnée à mort ainsi que son mari pour meurtre, séparée de ses deux jeunes enfants, et qui, après dix sept ans de couloir de la mort s'est vue reconnaître innocente ! Entre temps son mari, innocent lui aussi, avait été exécuté.

Autre temps fort, du moins pour moi : la table ronde sur la place des médias et de l'opinion publique dans le problème de la peine de mort. J'ai eu le plaisir d'y côtoyer un militant de San Egidio et surtout Rick Halperin, professeur de droit à Austin (Texas), infatigable militant abolitionniste avec un grand sens de l'humour. J'ai aussi participé à une présentation/discussion autour de nos livres avec un des fils des époux Rosenberg et avec Ahmed Othmani, de PRI, décédé depuis.

Au delà des interventions, récits, déclarations ce Congrès a aussi permis des rencontres et des échanges informels, toujours trop courts car il n'y avait pratiquement pas de pauses ni de temps libres. Or je pense qu'un des buts de ce type de rassemblement est aussi de permettre à des militants qui viennent du monde entier de se rencontrer, d'échanger. Pour moi rien ne vaut le contact direct et j'ai eu le plaisir de parler à des amis de LPJ avec qui je n'avais communiqué jusque-là que par Internet, en particulier M. et Mme Sullivan de Cure (association d'aide aux prisonniers américains), avec Rick bien sûr ou encore avec Julien Elie, jeune cinéaste québécois dont les deux films sur Farley Matchett étaient à l'affiche.

La semaine s'est terminée par une manifestation qui a parcouru le centre ville de Montréal, avec, en finale un die-in et des prises de paroles.

Plusieurs résolutions et demandes ont été adoptées lors de ce congrès, en particulier la décision a été posée de tenir une réunion à Istanbul, fin 2005 préparatoire au 3° congrès.

Je terminerai en disant que j'ai été particulièrement satisfaite de la ligne de conduite préconisée pour les Etats Unis et qui est celle que défend LPJ depuis sa création (et qui nous a parfois valu incompréhension et critiques) : la prise en compte de la réalité américaine, de la complexité du système…passer par la case annulation de condamnations, nouveaux procès, innocence reconnue…et moratoires avant d'arriver à l'abolition.

Vie de l'association

Le 13 Novembre a eu lieu à Pau la fête du Kiosque, maison qui regroupe de nombreuses associations des Droits de l'Homme de Pau.

Le Comité Charles Florès y a participé, présentant LPJ et le cas de leur ami pour lequel il est en recherche de fonds. Le Comité de Pau, outre des cartes dessinées par Charles, vend aussi de très beau tee shirts (dessin de Charles également) que vous pouvez nous commander.

La nouvelle présidente est Nelly Paulou. L'été dernier elle s'est rendue à livingston pour voir son correspondant e elle a aussi pu rencontrer Charles Florès.

Le 6 décembre, à l'invitation de nos amis Les Têtes Raides, le groupe de Montpellier a participé au Chaos Social, soirée de concerts (avec Cali, les Fabulous troubadours, Lavilliers etc) et d'interventions militantes : table dans le hall et intervention de Pierre Morin, président du comité qui a évoqué David L Thomas et Rickey L.Lewis dont le sort se jouait justement ce jour là (et les trois jours suivant) : le tribunal de Tyler allait devoir entendre son avocat et statuer (Rickey, grâce à la mobilisation de son Comité a pu engager une bonne équipe de défense et a obtenu un sursis quelques jours avant son exécution, en juillet 2003).

En vente : Texas couloir de la mort, un témoignage de D et R Sirven. A LPJ, 2 rue Herbe d'Amour 34070 Montpellier.

A Reims, à la MJC Maison Blanche, à partir du 2 janvier 2005 : exposition des œuvres de James Allridge exécuté l'été dernier et de documents divers afin de sensibiliser les visiteurs au problème de la peine de mort et aux dénis de Justice, aux Etats Unis et ailleurs. Jean Marc Devavry est à l'origine de cette action (pour le joindre 03 26 06 31 58). Les œuvres de James vont être exposées ailleurs par des membres de LPJ ou d' associations amies.

Still surviving de Nanon Willimas : nous vous avons déjà parlé de ce livre très fort et très bien écrit qui va édité par la Sterne voyageuse. LPJ participe en tant que co-éditeur du livre.

Voici quelques renseignements : le livre, de 200 pages environ, devrait paraître en octobre pour le Jour International pour l'abolition de la peine de mort. Prix en librairie : 18 euros. En tant que co-éditeur nous bénéficierons d'une réduction conséquente et les bénéfices iront à l'association. Nous avons décidé de le pré-vendre au prix de 15 euros, port inclus. Pour l'obtenir à ce prix et soutenir la Sterne qui va faire là un travail militant, vous avez jusqu'à l'été pour le commander en joignant un chèque à l'ordre de LPJ. Votre commande sera enregistrée et le livre vous sera envoyé dés sa parution.

Une bonne nouvelle : L'avocat Alex Calhoun vient de nous apprendre que la condamnation à mort de Theo Goynes avait été cassée, que la phase 2 du procès allait être refaite (phase qui fixe la peine). En outre Calhoun va aussi faire appel pour faire reconnaître que Theo, malade mental, n'était pas capable de suivre son premier procès ni d'assurer sa défense. Rappelons qu'Odell avait pris sous sa protection Theo et qu'il nous a demandé de continuer à nous occuper de lui autant que nous le pourrions.

- Fin -

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